Deltaya agit uniquement en tant que transporteur de marchandises et n'est pas responsable du contenu des expéditions que nous traitons. Il est de la seule responsabilité du client de s'assurer que son envoi respecte toutes les lois et réglementations en vigueur, y compris celles du pays d'origine, des pays de transit (le cas échéant) et de la Côte d'Ivoire, en insistant tout particulièrement sur les réglementations spécifiques à ce pays.
Nous nous réservons le droit de refuser le service pour tout envoi que nous soupçonnons de violer ces réglementations ou de présenter un risque pour la sécurité. De plus, nous engagerons des poursuites judiciaires contre tout client qui ne respecte pas ces conditions ou dont les actions nous feraient enfreindre des lois ou réglementations.
Information importante pour les expéditions vers la Côte d'Ivoire et vice versa :
L'importation et l'exportation de marchandises entre la zone Benelux, la France et la Côte d'Ivoire peuvent impliquer des réglementations et des exigences de documentation spécifiques. Nous conseillons vivement aux clients effectuant des expéditions dans ces zones de :
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Nous recommandons de faire appel à un courtier en douane ou à un transitaire expérimenté dans les expéditions entre la zone Benelux, la France et la Côte d'Ivoire afin d'assurer un dédouanement fluide et d'éviter les retards ou les problèmes juridiques.termes et conditions.
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